Nos conditions de vente règlent la relation entre le client et Broodbaar (établie à Mechelsesteenweg 586C unit 6 bus 11, 1800 Vilvorde), inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0630.932.045 (numéro TVA BE.0630.932.045), ci-après dénommé le ‘Vendeur’.
La création d’un compte signifie que le client accepte expressément les conditions de vente sans aucune réserve. Pour toutes les relations légales entre le vendeur et le client, les dispositions ci-dessous sont valides, à moins qu’un accord explicite et écrit ait été conclu. Ces conditions de vente sont d’application pour chaque commande et excluent les conditions générales et particulières du client.
Les prix mentionnés sur le site web par le vendeur comprennent la TVA et sont valables pour le jour où ils ont été consultés sur le site web. Sous réserve d’une erreur d’affichage, le vendeur garantit les prix affichés sur le site web. Les prix sont soumis à d’éventuelles fluctuations des prix du fournisseur et peuvent être modifiés sans préavis pour n’importe quelle raison.
L’acheteur est entièrement responsable pour l’exactitude de sa commande et pour l’introduction d’une adresse de livraison correcte.
Les commandes peuvent être placées par internet (http://www.broodbaar.be/), e-mail (info@broodbaar.be) ou téléphone (02/7257815).
Les images des produits sont purement décoratives et peuvent contenir des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix. Le vendeur ne peut être tenu responsable si les informations présentées sont incomplètes, fautives ou obsolètes.
La livraison est gratuite à Vilvoorde, Diegem, Machelen, Evere, Woluwe, Brucargo et Zaventem pour les commandes à partir de 15 €. Sous réserve d’un accord écrit, une indemnisation sera due pour toute autre livraison en fonction de la distance entre le vendeur (adresse susmentionnée) et l’acheteur (adresse de livraison). Les frais comprennent 1,20 € par kilomètre à l’aller et comprennent tous les déplacements nécessaires pour la livraison de la commande. Les frais de livraison sont compris hors 21 % de TVA.
Les délais de livraison mentionnés sont purement indicatifs et ne sont pas contraignants. Des retards de livraison ne peuvent en aucun cas permettre l’annulation de l’achat ou le paiement de frais d’indemnisation au profit de l’acheteur, à l’exception de retards intentionnels.
Le vendeur n’est pas responsable pour le retard dans l’exécution ou la non exécution d’une commande dans le cas d’événements hors de son contrôle, y compris, mais non limité à : des interruptions de production, des difficultés lors de l’import ou des pénuries de matières premières, de main-d’oeuvre, d’énergie, de transport, des grèves, des lockouts, des interruptions de travail ou autres conflits de travail, qui touchent soit le vendeur, soit le fournisseur, même dans le cas où ces événements sont prévisibles.
Le vendeur dispose du droit de n’exécuter qu’une partie des livraisons. Lors d’une non livraison de biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts et sans indemnisation.
Les commandes sont payées en liquide lors du retrait ou de la livraison. Les paiements en ligne se passent pas un système de prépaiement. Le vendeur a le droit de facturer une participation aux frais de transaction pour les paiements en ligne. Le vendeur n’enregistrera ni ne conservera d’aucune manière des informations concernant les moyens de paiements, tels que le numéro de carte, les dates d’échéance et les codes de vérification de l’acheteur.
Les factures sont émises aux assujettis à la TVA, institutions publiques et professions libérales. Les factures peuvent uniquement être réglées en liquide ou par un virement sur le numéro de compte bancaire mentionné sur la facture. Les factures mentionnent une échéance de 14 jours à partir de la date de facturation.
Dans le cas de non paiement le jour de l’échéance, l’acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de retard de 1 % par mois sur le montant impayé, à partir de la date de facturation. En outre, le montant impayé sera augmenté d’une indemnisation forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 50 € par facture non payée.
Les défauts de paiement donnent le droit au vendeur d’annuler toutes les autres prestations et d’exiger le paiement de toutes les factures en cours.
D’éventuelles réclamations sont toujours acceptées par écrit (e-mail) ou par téléphone, au plus tard le jour du retrait ou de la livraison. Aucune réclamation concernant la conformité ou l’état des biens ne pourra encore être acceptée par le vendeur au-delà du jour de retrait ou de livraison. Une fois ce délai passé, toute livraison sera considérée conforme à la commande.
Pour être valides, les réclamations concernant les factures doivent être reçues par le vendeur par écrit (e-mail ou lettre recommandée) dans les 5 jours après la réception de la facture.
Il n’est pas possible d’annuler ou de modifier une commande le jour de la livraison, à moins qu’il n’existe un accord à ce sujet par écrit (e-mail) entre le vendeur et l’acheteur.
L’acheteur a le droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’amende et sans motivation, dans les 5 jours ouvrables à partir du jour qui suit la livraison. Lorsque l’acheteur fait appel à cette possibilité, il devra renvoyer les biens à ses propres risques au vendeur. L’acheter ne peut faire appel à cette clause de rétraction pour les biens qui ont spécifiquement été préparé pour lui ou qui peuvent rapidement se détériorer.
Le vendeur est uniquement responsable pour les dommages qui résultant d’une faute intentionnelle ou grave. Le vendeur ne peut être tenu responsable pour les dommages généraux ou particulièrement indirects, de quelle que nature qu’ils soient, soufferts par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît les possibles limitations et risques dus à l’usage d’internet (site web/e-mail) et accepte que le vendeur ne peut pas être tenu responsable pour les dommages qui découlent de l’usage du site web ou de l’e-mail.
Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le droit belge. Lors d’éventuels différends, seuls les tribunaux de Machelen seront compétents.
Dans le cas de déclaration invalide, illégale ou nulle de quelle que disposition que ce soit, cela n’affectera aucunement la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
L’oubli de la part du vendeur d’appliquer strictement les dispositions des présentes conditions ne pourra pas être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont dispose le vendeur en vertu des présentes conditions et n’empêchera pas le vendeur d’exiger l’application stricte de ces dispositions ultérieurement.
Le vendeur a le droit en tout temps de modifier ces conditions sans préavis. Chaque commande suite à des modifications signifie l’acceptation des nouvelles conditions.